Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Objets

CALICOCO est une Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à SAINT-PAUL, 20 AVENUE PITON TREPORT, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Saint-Denis , sous le numéro 788 776 441 (ci-après dénommée «CALICOCO»).

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société CALICOCO et les clients de son site Internet «www.calicoco.re » qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer à l’atelier Calicoco ou destinés à être livrés à domicile.

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre Calicoco et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site www.calicoco.re, pour une livraison à la Réunion. Il est toutefois précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de vente, et en particulier dans le cadre de ses articles 4.4 et 6.4, ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 Pleine capacité du client

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le site www.calicoco.re

1.3 Identifiant et compte client

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, Calicoco se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

ARTICLE 2 : LES PRODUITS CALICOCO

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site www.calicoco.re sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le site www.calicoco.re sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le site www.calicoco.re (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES CALICOCO

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.calicoco.re sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de personnalisation et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur sur le territoire de La Réunion. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les tarifs de livraisons sont forfaitaires et variables selon le transporteur. 

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Votre facture est disponible sous format numérique sur le site www.calicoco.re dès que votre commande est expédiée. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mon Compte ».

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 Enregistrement de la commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site www.calicoco.re qui présente une sélection des produits Calicoco.

Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le site www.calicoco.re font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de l’atelier Calicoco ou l’adresse de la livraison à domicile.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application des articles 4.3 et 4.4. ci-après.

4.2 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

Calicoco vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Calicoco dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

4.3 Conditions d’annulation de commande

Vous pouvez contacter le Service Consommateurs dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu'elle n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler dans ces conditions, sans préjudice de l’exercice de votre droit de rétractation en application de l’article 4.4 ci-après.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

4.4 Droit de rétractation pour les ACHETEURS consommateurs

4.4.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le site www.calicoco.re pour exercer son droit de rétractation auprès de Calicoco à fin de remboursement. L’acheteur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès de Calicoco par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée à l’adresse Calicoco, 20 avenue Piton Tréport, 97460 Saint-Paul, ou au moyen du formulaire de rétractation dont un modèle figure à l’Annexe 1 des présentes conditions générales de vente. Un accusé de réception de ce formulaire de rétractation sera ensuite adressé par Calicoco. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable.

4.4.2. Il est rappelé que tous les produits commandés sur le site www.calicoco.re par un acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

4.4.3. Concernant les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, l’acheteur devra les retourner, accompagnés de la preuve d’achat, à l’adresse : Calicoco, 20 avenue Piton Tréport, 97460 Saint-Paul, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés, et prêts à être remis en commercialisation. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.

4.4.4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront remboursés à l’acheteur, mais non les frais de retour. Le remboursement sera effectué par Calicoco, qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Calicoco a été informée de la décision de l’acheteur de se rétracter. Calicoco pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que l’acheteur lui ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l’expédition.

4.4.5. Il est expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.

Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de PayPal . Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé PayPal : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

Vos commandes peuvent être livrées à domicile durant la période de confinement liée au Covid-19. Hormis ce  cas exceptionnel, les commandes doivent être récupérées par le client à l’atelier Calicoco du lundi au vendredi de 9h jusqu’à 12h30.

6.1 Livraison à domicile (Exception Covid-19)

La livraison se fait à la Réunion dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. A tout moment, vous êtes informé du suivi de votre commande à l’aide du numéro de suivi et du lien du transporteur qui vous sont communiqués au moment de l’expédition.

La livraison nécessite la présence du destinataire qui signe un avis de réception.

En cas d’absence, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, le numéro de téléphone mobile de l’expéditeur de la commande pourra être utilisé. En cas d’absence de réponse, la livraison est réputée réalisée. Le colis ne sera pas présenté une deuxième fois.

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, à défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Calicoco ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits. La livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectuée.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital ...) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

Les commandes susceptibles d'être des cadeaux destinés à un tiers, le bon de livraison remis au destinataire ne mentionne jamais les prix.

6.2 Récupération de la marchandise à l’atelier

Notification du Client

Lorsque la commande est prête, le Client reçoit un mail l’informant qu’il peut désormais retirer sa commande dans l’atelier  Calicoco.

Justificatifs

Pour retirer sa commande dans l’atelier Calicoco , le Client doit présenter :

• une pièce d’identité,
• le mail récapitulatif de commande qu’il a reçu ou le numéro de préparation/commande qu’il contient.

Délais de retrait

Le Client doit se présenter à l’atelier calicoco :

• à partir des dates et heures qui lui auront été communiquées ;
• durant les horaires d’ouverture de l’atelier (du lundi au vendredi de 9h jusqu’à 12h30).

Remise de la commande

La commande du Client sera remise par un emplyoyé de Calicoco  contre signature du bon de retrait et sur présentation des justificatifs énoncés ci-dessus. La signature du bon de retrait par le Client atteste de la prise de possession de la marchandise.

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, et étant rappelé que la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin.

6.3 Délais

Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans notre atelier ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.

6.4 Réclamations

Calicoco met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site «www.calicoco.re » en précisant le numéro de commande concernée.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le remboursement se fera par chèque ou par virement.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.

Lorsque vous passez commande en qualité de consommateur, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation et êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est toutefois expressément entendu que, conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente, la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à CALICOCO– 20 AVENUE PITON TREPORT - 97460 Saint-Paul, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive, sous réserve de l’application des articles 4.3. et 4.4. ci-avant, et la responsabilité de Calicoco ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par Calicoco d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS

Les données collectées par Calicoco sur notre site www.calicoco.re nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier à l'adresse suivante :

CALICOCO – 20 AVENUE PITON TREPORT – 97460 Saint-Paul ou par mail en écrivant à contact@calicoco.re  Merci de joindre la copie d'une pièce d'identité.

Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.calicoco.re , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site www.calicoco.re , le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Calicoco.

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

Calicoco est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre Service Consommateurs à l’adresse suivante : CALICOCO – 20 AVENUE PITON TREPORT – 97460 Saint-Paul.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. 

Date de la dernière mise à jour : 26 mars 2020